Quel objectif ?
Il est signé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle incluse dans le site, et concerne une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d'objectifs ou DOCOB.
Il vise à conserver ou restaurer l'habitat et les espèces d'intérêt communautaire qui ont amené à la création du site Natura 2000.
Quels avantages ?
Une rémunération pour les travaux d’entretien effectués. Les contrats sont cofinancés par la Région, l’Etat et l’Europe.
Quelle durée ?
Vous vous engagez pour 5 ans
Pour des contrats plus spécifiques, type forêt sénescente, la durée d’engagement est de 30 ans.
Et sur le site "Milieux alluviaux du Rhône aval" ?
Un contrat Natura 2000 a été signé en 2018 par des particuliers propriétaires de 3.9 hectares de forêt alluviale sur la commune de Viviers. Ce contrat en faveur des bois sénescents (soit vieillissants), engage ces propriétaires sur une durée de 30 ans à maintenir sur pied 39 arbres rigoureusement sélectionnés sur leurs parcelles. Cet engagement a pour objectif de préserver la parcelle de forêt alluviale en réalisant une coupe sélective des robiniers faux-acacia afin de favoriser le développement des arbres mûrs d'essences propres à ce type de forêt (frêne, peuplier...), et ainsi la formation d'un habitat pour de nombreuses espèces (Milan noir, Aigrette garzette, Bihoreau gris...).
Contrats proposés dans le DOCOB du site Natura 2000
- Contrat de gestion des prairie alluviale par fauche
- Contrat de gestion de prairie alluviale par patûrage
- Contrat de gestion conservatoire de forêt alluviale
- Contrat de régéneration de forêt à bois tendre
- Contrat de réhabilitation de forêt alluviale à bois tendre
- Contrat de réhabilitation de forêt alluviale à bois dur
- Contrat pour lutter contre les espèces invasives
Documents utiles